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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 09754 posée par Mme Laure Darcos
Comptabilisation par les régions des dépenses de manuels scolaires des lycées en 2019 et 2020
La question est caduque
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Question n° 24488 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des créances des collectivités
La question est caduque
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Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des créances des communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19060 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des créances des communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19120 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des créances des collectivités
La question est caduque
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Question n° 0005S posée par M. Jean-Claude Carle
Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1597S posée par M. Jean-Claude Carle
Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique
La question est caduque
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Question n° 0370S posée par M. Yves Détraigne
Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart
Imputation des subventions d'équipement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 23541 posée par M. Pierre Martin
Traitement comptable des subventions d'équipement des communes et de leurs groupements
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement