Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 2169S posée par M. Laurent Burgoa
Financement de travaux par les collectivités
La question est caduque
-
Question n° 27746 posée par M. Laurent Burgoa
Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement
La question est caduque
-
Question n° 23572 posée par M. Laurent Burgoa
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 21018 posée par M. Laurent Burgoa
Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 21124 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés des communes pour renégocier leurs emprunts auprès des banques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales