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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 27184 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27185 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes
La question est caduque
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Question n° 27186 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance pour délégation de service public en période de covid
La question est caduque
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Question n° 23190 posée par Mme Catherine Belrhiti
Recensement des nouveaux habitants auprès de la mairie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21643 posée par Mme Catherine Belrhiti
Suppressions de boîtes aux lettres de rues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20066 posée par Mme Catherine Belrhiti
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question est caduque