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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 12887 posée par M. Michel Amiel
Problème de vice caché des moteurs Renault
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07648 posée par M. André Dulait
Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 06469 posée par M. Jean-Luc Fichet
Manque d'information des usagers quant au libre choix du professionnel de l'automobile avec lequel ils peuvent contracter
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 05839 posée par M. Alain Néri
Libre choix du prestataire par le consommateur
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 05851 posée par M. André Trillard
Prestataire de réparation en carrosserie
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 04615 posée par M. Jean Germain
Enjeux de la libération du marché des pièces détachées automobile pour les acteurs du secteur
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04458 posée par M. Jean Germain
Rôle des assurances dans les relations entre assurés et entreprises artisanales de service automobile
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 04089 posée par Mme Colette Giudicelli
Prix des pièces détachées automobiles en France
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 04021 posée par M. Philippe Bas
Libre choix du carrossier-réparateur pour les assurés
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 04054 posée par M. André Dulait
Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme