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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02137 posée par M. Gérard Le Cam
Conséquences de la réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04563 posée par M. Robert Badinter
Nombre de places au concours d'entrée 2008 à l'École nationale de la magistrature
Réponse du Ministère de la Justice