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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 17890 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation du ramassage scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19615 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03614 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement des dotations réclamées aux communes par un versement départemental forfaitaire aux écoles privées élémentaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04163 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des participations financières au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05952 posée par M. Jean Louis Masson
Absence de mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06877 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des enfants scolarisés en maternelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07067 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation à la charge des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08833 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes aux frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08930 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement des dotations réclamées aux communes par un versement départemental forfaitaire aux écoles privées élémentaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales