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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 22898 posée par Mme Corinne Féret
Demande de soutien aux propriétaires, loueurs de salles et de domaines de réception
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville
Situation économique des entreprises des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 18254 posée par M. Jean-Pierre Moga
Mise en place du plan renforcé contre la Covid-19
La question est caduque
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06197 posée par M. Guillaume Chevrollier
Inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 23033 posée par M. Alain Joyandet
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
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Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent
Assises de l'investissement public local
La question est caduque
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Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10419 posée par Mme Évelyne Didier
Clause « de revoyure » pour les éco-emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie