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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0009G posée par M. François Grosdidier
Accueil des gens du voyage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0567G posée par M. Jean-Pierre Grand
Inondations dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0431G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Inondations dans le Sud
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0434G posée par M. Alain Marc
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0468G posée par M. Michel Boutant
Conséquences de la tempête Xynthia pour les populations des zones à risques
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme