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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 09035 posée par Mme Viviane Malet
Affiliation des communes et de leurs établissements aux centres de gestion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07387 posée par M. Jean-Marie Janssens
Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye
Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07054 posée par Mme Nadia Sollogoub
Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 04137 posée par M. Jean Louis Masson
Compte épargne temps
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02557 posée par M. Patrice Joly
Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 25550 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
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Question n° 24030 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
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Question n° 23342 posée par M. Daniel Gremillet
Difficultés rencontrées par les communes lors du recrutement d'agents nécessaires aux nouvelles activités périscolaires
La question est caduque