Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
218 questions
-
Question n° 27654 posée par M. Jean Louis Masson
Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire
La question est caduque
-
Question n° 25387 posée par M. Philippe Mouiller
Promotion des avocats en situation de handicap
La question est caduque
-
Question n° 21550 posée par M. Daniel Laurent
Projet d'expérimentation d'un statut d'avocat salarié en entreprise et inquiétudes des avocats
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 21073 posée par M. Sebastien Pla
Risques pour la profession d'avocat en cas de création d'un statut d'avocat salarié en entreprise
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 20852 posée par M. Hussein Bourgi
Délivrance par les avocats d'une attestation permettant à leur client de venir les consulter pendant le couvre-feu
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 20626 posée par M. Bernard Fournier
Statut d'avocat salarié en entreprise
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 19584 posée par M. Alain Joyandet
Règles de déontologie applicables aux avocats
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 19586 posée par M. Alain Joyandet
Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 17718 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
-
Question n° 17075 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle des avocats
Réponse du Ministère de la justice