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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam
Application de l'abattement sur les plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01510 posée par M. Jean Louis Masson
Démolitions d'immeubles en péril
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 15672 posée par M. Philippe Madrelle
Professionnels de l'immobilier
La question est caduque
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Question n° 14653 posée par M. Daniel Laurent
Crise du logement et de la construction et attentes des petits propriétaires bailleurs
La question est caduque
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Question n° 13414 posée par M. Roger Madec
Situation de l'immeuble appartenant au fonds de garantie au 88-90 de la rue de la Villette à Paris
La question est caduque