Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 22083 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Application du règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé et transposition de la directive 2002/46/CE

    La question est caduque

  2. Question n° 21877 posée par Mme Cécile Cukierman

    Demande de reconnaissance en AOP de la Rigotte de Condrieu

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 21050 posée par M. Yves Daudigny

    Préservation de la réglementation européenne sur le sucre

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 07744 posée par M. Roland Courteau

    Blé dur en zone Méditerranée

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 05908 posée par M. Yves Détraigne

    Importations de viandes de volaille huilées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 05633 posée par M. Roland Courteau

    Filière blé dur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 20356 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Modification du "paquet hygiène" pour la mise en marché de produits crus afin de préserver les marchés au gras du Gers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche