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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0028S posée par M. Jean-Marc Pastor
Sécurité des tracteurs anciens en service
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 0836S posée par M. Yannick Botrel
Homologations des véhicules agricoles
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux
La question a été retirée