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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 11141 posée par M. Gérard Bailly
Responsabilité des propriétaires laissant leurs terrains agricoles en friche
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche