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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 09485 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit d'affouage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'une commune sur un terrain agricole
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25561 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement d'un chemin rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement d'un chemin rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17078 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16893 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation des communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16701 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'une commune sur un terrain agricole
La question est caduque
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Question n° 15451 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'une commune sur un terrain agricole
La question est caduque
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Question n° 15452 posée par M. Jean Louis Masson
Location par une commune d'un terrain agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 15090 posée par M. Jean Louis Masson
Nettoyage des abords d'une route départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur