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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
120 questions
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Question n° 17395 posée par M. Christian Gaudin
Gestion des contrats saisonniers dans les filières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18316 posée par M. Georges Mouly
Assouplissement des 35 heures pour les travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25517 posée par M. Claude Domeizel
Hébergement des travailleurs saisonniers agricoles dans les Alpes de Haute-Provence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26510 posée par M. Dominique Mortemousque
Hébergement des travailleurs agricoles saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03108 posée par M. Alain Dufaut
Embauche de salariés saisonniers agricoles étrangers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 0584S posée par M. Francis Grignon
Difficultés des producteurs de légumes d'Alsace
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 0599S posée par M. Claude Biwer
Harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
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Question n° 11603 posée par M. Alain Fauconnier
Cotisations sociales patronales des saisonniers
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02116 posée par M. Serge Andreoni
Distorsions de concurrence intracommunautaire dans le secteur de la production de légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04672 posée par M. Bruno Gilles
Modification du dispositif d'exonération de charges sur les emplois saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt