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Questions avec et sans réponses

95 questions

1. Question n° 10614 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Difficultés des transporteurs routiers

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/03/2024
2. Question n° 07105 posée par Mme Pascale Gruny

   Conséquences de l'application des zones à faibles émissions sur la profession foraine

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023
3. Question n° 0708S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   25/05/2023
4. Question n° 06565 posée par M. Hervé Maurey

   Financement du permis de conduire par le compte personnel de formation

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   27/04/2023
5. Question n° 04794 posée par M. Yves Détraigne

   Certification des bicyclettes fabriquées sur mesure

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/01/2023
6. Question n° 04619 posée par M. Hervé Maurey

   Financement du permis de conduire par le compte personnel de formation

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   29/12/2022
7. Question n° 04073 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Transport des carcasses d'animaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   01/12/2022
8. Question n° 04107 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Fin des aides à la pompe au 1er janvier 2023 pour les transports routiers

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/12/2022
9. Question n° 03463 posée par M. Max Brisson

   Interdiction d'embarquement et de débarquement de passagers par aéronefs motorisés à des fins de loisirs en zone de montagne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   27/10/2022
10. Question n° 00809 posée par M. Sébastien Meurant

    Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    14/07/2022