Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 23724 posée par M. Georges Mouly

    Prix des médicaments fixé par l'État

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 23921 posée par M. Adrien Gouteyron

    Absence de dispositif réglementaire spécifique à l'élimination des médicaments non utilisés

    La question est caduque

  3. Question n° 23988 posée par M. François Autain

    Non-parution du décret d'application de l'article 26 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 26933 posée par M. Jean Besson

    Accompagnement des patients par les entreprises du médicament

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  5. Question n° 01939 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Date d'application aux salariées de la fonction publique du droit au congé maternité spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  6. Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  7. Question n° 03084 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétude chez les pharmaciens

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  8. Question n° 05371 posée par M. Charles Gautier

    Médicaments non utilisés

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  9. Question n° 17843 posée par M. Rachid Temal

    Expérimentation du cannabis thérapeutique et publication du décret

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 20871 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Utilisation de la valise diplomatique pour le transport de médicaments durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères