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662 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
662 questions
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Question n° 11473 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Risques de cancer chez les sapeurs-pompiers
La question est caduque
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Question n° 10957 posée par M. Sebastien Pla
Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat
Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya
La question est caduque
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Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
La question est caduque
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Question n° 10710 posée par M. Ian Brossat
Atteintes au droit à l'hébergement et à la protection des personnes vulnérables
La question est caduque
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Question n° 10512 posée par Mme Catherine Dumas
Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris
La question est caduque
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Question n° 10427 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Communication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires aux professionnels de santé
La question est caduque
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Question n° 10263 posée par M. Joshua Hochart
Répartition des migrants dans les campagnes
La question est caduque
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Question n° 10296 posée par M. Arnaud Bazin
Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares
La question est caduque
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Question n° 10314 posée par M. Jean Pierre Vogel
Médecine du travail
La question est caduque