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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 07325 posée par M. François Marc
Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA
La question est caduque
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Question n° 07663 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes suite à la suppression des crédits jeunes majeurs
La question est caduque
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Question n° 08530 posée par M. François Patriat
Mise en oeuvre du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 09516 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Statut juridique des compagnons d'Emmaüs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09762 posée par M. François Marc
Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA
La question est caduque
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Question n° 09820 posée par M. Claude Jeannerot
Caisses d'allocations familiales et revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 11104 posée par M. André Lardeux
RSA et congé réduit du locataire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12581 posée par M. Bernard Piras
Procédure de recours relative à une décision concernant le RSA
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale