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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 16315 posée par M. Claude Bertaud

   Recours par les ADMR contre les débiteurs alimentaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/03/2005
2. Question n° 16711 posée par M. Bernard Angels

   Dispositif Cyclamed de recyclage des médicaments

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   24/03/2005
3. Question n° 17140 posée par M. Jean Louis Masson

   Recrutement des auxiliaires de vie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/04/2005
4. Question n° 0774S posée par M. Alain Vasselle

   Situation des unions départementales des associations familiales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/05/2005
5. Question n° 09516 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Statut juridique des compagnons d'Emmaüs

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/07/2009
6. Question n° 16585 posée par M. Michel Teston

   Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   23/12/2010
7. Question n° 16631 posée par Mme Évelyne Didier

   Fonctionnement de l'association Alisés de Briey (54)

   La question est caduque

   23/12/2010
8. Question n° 17248 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Associations de lutte contre la pauvreté

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   17/02/2011
9. Question n° 18207 posée par M. Hugues Portelli

   Lutte contre les exclusions

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   21/04/2011
10. Question n° 18274 posée par M. Daniel Raoul

    Baisse des crédits pour les structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement social

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    21/04/2011