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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 16315 posée par M. Claude Bertaud
Recours par les ADMR contre les débiteurs alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16711 posée par M. Bernard Angels
Dispositif Cyclamed de recyclage des médicaments
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 17140 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement des auxiliaires de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 0774S posée par M. Alain Vasselle
Situation des unions départementales des associations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 09516 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Statut juridique des compagnons d'Emmaüs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16585 posée par M. Michel Teston
Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16631 posée par Mme Évelyne Didier
Fonctionnement de l'association Alisés de Briey (54)
La question est caduque
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Question n° 17248 posée par M. Jean-Pierre Michel
Associations de lutte contre la pauvreté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18207 posée par M. Hugues Portelli
Lutte contre les exclusions
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 18274 posée par M. Daniel Raoul
Baisse des crédits pour les structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement