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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0395S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suivi des femmes victimes du Distilbène
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 1056S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé