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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet

    Reconnaissance d'enfant né sans vie

    La question est caduque

  2. Question n° 2177S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Création d'un sixième cabinet au tribunal pour enfants de Caen

    La question est caduque

  3. Question n° 27617 posée par Mme Corinne Féret

    Situation de la pédopsychiatrie et des structures médico-sociales pour enfants, adolescents et jeunes adultes

    La question est caduque

  4. Question n° 27661 posée par M. Antoine Lefèvre

    Reconnaissance des assistants familiaux

    La question est caduque

  5. Question n° 27678 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme du congé parental

    La question est caduque

  6. Question n° 26407 posée par M. Michel Canévet

    Harcèlement des jeunes nés en 2010

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  7. Question n° 2101G posée par M. Michel Savin

    Avis de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  8. Question n° 2037G posée par M. Cédric Vial

    Intégration des élèves transgenres

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

  9. Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay

    Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés

    La question est caduque

  10. Question n° 23801 posée par Mme Florence Lassarade

    Situation préoccupante de la pédiatrie en France

    La question est caduque