Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

  1. Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat

    Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 05917 posée par M. Jean-François Longeot

    Pose de ralentisseurs et vitesse excessive

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 05420 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  4. Question n° 04806 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Situation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 04463 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut juridique des berges des retenues d'eau artificielles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 04464 posée par M. Jean Louis Masson

    Chiens de traîneaux dans l'espace forestier

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 04178 posée par Mme Claudine Thomas

    Conséquences de la réforme territoriale divisant les services de police en agglomération

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 03161 posée par M. Cédric Perrin

    Doctrine relative à l'éclairage public de nuit

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 02924 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut juridique des berges des retenues d'eau artificielles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  10. Question n° 02925 posée par M. Jean Louis Masson

    Chiens de traîneaux dans l'espace forestier

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer