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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu

   Consommation des crédits routiers

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   19/09/2002
2. Question n° 16955 posée par M. Alain Fauconnier

   Fonds d'amortissement des charges d'électrification

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   27/01/2011
3. Question n° 21077 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Sort du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

   La question est caduque

   24/11/2011
4. Question n° 21301 posée par M. Marc Daunis

   Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   08/12/2011
5. Question n° 05304 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Ligne LGV Poitiers-Limoges

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   14/03/2013
6. Question n° 10304 posée par M. Gérard Le Cam

   Situation des trésoreries

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/02/2014
7. Question n° 12371 posée par M. François Grosdidier

   Trésorerie du sud Saulnois en Moselle

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   03/07/2014
8. Question n° 21433 posée par Mme Corinne Féret

   Risque de fermeture de trésoreries dans le Calvados

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/04/2016
9. Question n° 22721 posée par M. Alain Anziani

   Accès au sport pour tous

   La question est caduque

   14/07/2016
10. Question n° 01851 posée par Mme Christine Prunaud

    Centres des finances publiques du Morbihan

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    02/11/2017