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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 0885S posée par M. Rémy Pointereau
Désertification médicale dans le département du Cher entre urgence et désespoir
La question est caduque
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Question n° 0807S posée par M. Rémy Pointereau
Déploiement des réseaux à Nançay
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07519 posée par M. Rémy Pointereau
Déploiement des réseaux à Nancay
La question a été transformée.
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Question n° 00569 posée par M. Rémy Pointereau
Situation des communes avec emprise de terrain militaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 26413 posée par M. Rémy Pointereau
Urgence du report de l'échéance de février 2022 relative au zéro artificialisation nette
La question est caduque
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Question n° 18930 posée par M. Rémy Pointereau
Création d'une concession de dynamisation commerciale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18616 posée par M. Rémy Pointereau
Assurer la présence postale dans les territoires les plus fragilisés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1475G posée par M. Rémy Pointereau
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0634S posée par M. Rémy Pointereau
Préconisations de la commission « Mobilité 21 » et réalisation du projet de ligne à grande vitesse Paris/Orléans/Clermont-Ferrand/Lyon
Réponse du Ministère du redressement productif