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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 18312 posée par M. Benoît Huré
Enquête communautaire sur le coût de la main-d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19871 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif du chèque-emploi entreprises
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20648 posée par M. Jacques Mahéas
Modification des règles de représentativité syndicale des salariés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20982 posée par M. Nicolas About
Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 21038 posée par Mme Jacqueline Alquier
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 22558 posée par M. Jean-Marie Bockel
Protection des travailleurs de la filière bois
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 22742 posée par M. Georges Mouly
Efficacité du plan d'urgence pour l'emploi sur le secteur des petites et très petites entreprises
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 22797 posée par M. Paul Girod
Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 23153 posée par Mme Esther Sittler
Règles d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales