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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
237 questions
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Question n° 11453 posée par M. Jean-Yves Roux
Accélération du versement des aides agricoles
La question est caduque
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Question n° 11362 posée par M. Antoine Lefèvre
Dérogation sur l'utilisation des pesticides dans l'industrie betteravière
La question est caduque
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Question n° 11385 posée par M. Daniel Laurent
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11312 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
La question est caduque
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Question n° 11317 posée par M. Daniel Salmon
Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
La question est caduque
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Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11194 posée par Mme Nadia Sollogoub
Évaluation du système de suivi des surfaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10733 posée par Mme Kristina Pluchet
Défense du modèle français de production avicole
La question est caduque
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Question n° 10408 posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
La question a été retirée
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Question n° 10088 posée par M. Louis Vogel
Évaluation de la stratégie européenne « Farm to Fork »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire