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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24377 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du tarif de location d'une salle des fêtes ou d'une salle de sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08486 posée par M. Jean Louis Masson
Abus des câblo-opérateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02698 posée par M. Hubert Haenel
Rôle de conseil des services déconcentrés de l'État en matière de protection des sites classés ou inscrits
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables