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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 16705 posée par M. Dany Wattebled
Comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16439 posée par Mme Christine Herzog
Participation d'un employé communal à une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14882 posée par M. Stéphane Ravier
Modalités financières pour les candidats suite au report du deuxième tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14448 posée par M. Hervé Maurey
Passation de marchés publics durant les élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14399 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14254 posée par Mme Christine Herzog
Participation d'un employé communal à une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13381 posée par M. Hervé Maurey
Passation de marchés publics durant les élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12936 posée par M. Gilbert Bouchet
Réglementation des moyens de propagande électorale lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12738 posée par M. Laurent Lafon
Applicabilité de l'article L. 52-8 du code électoral aux communes de moins de 9 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12742 posée par M. Laurent Lafon
Nécessaire simplification de l'article L. 52-11 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur