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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 23011 posée par M. Roger Karoutchi
Fusion des groupes TF1 et M6
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22666 posée par M. Ronan Le Gleut
Accès à l'audiovisuel public pour les Français qui résident ou voyagent à l'étranger.
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 22056 posée par Mme Jacky Deromedi
Diffusion des chaînes françaises au Maghreb
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 0856G posée par Mme Nathalie Delattre
Suppression de l'émission «Soir 3»
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 06516 posée par M. Roland Courteau
Collectif Occitan
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 06333 posée par M. Simon Sutour
Disparition de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0440G posée par M. André Gattolin
Audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0367G posée par Mme Claudine Lepage
Situation de l'audiovisuel public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 03721 posée par M. Éric Bocquet
Pratiques du groupe Canal plus vis-à-vis du droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0146G posée par M. Pierre Laurent
Situation de l'audiovisuel public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement