Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 06751 posée par M. Jean Louis Masson

    Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  2. Question n° 05583 posée par M. Michel Sergent

    Tarifs des autoroutes françaises

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  3. Question n° 05382 posée par M. Roland Courteau

    Tarifs des autoroutes françaises

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  4. Question n° 19621 posée par M. Xavier Pintat

    Privatisation des sociétés d'autoroutes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 18990 posée par M. Thierry Foucaud

    Dangers de la privatisation totale des autoroutes

    La question est caduque

  6. Question n° 18992 posée par M. Thierry Foucaud

    Financement des infrastructures de transport par l'État

    La question est caduque

  7. Question n° 18689 posée par M. Thierry Repentin

    Financement des infrastructures de transport fret et voyageurs dans les Alpes

    La question est caduque

  8. Question n° 20075 posée par M. André Maman

    Développement des transactions boursières sur Internet

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 0588S posée par M. Pierre Laffitte

    Développement et sécurisation du commerce électronique

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  10. Question n° 18814 posée par M. Emmanuel Hamel

    Taxe sur le courrier électronique

    La question est caduque