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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 09457 posée par M. Louis Souvet
Vente à perte
La question est caduque
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Question n° 01496 posée par M. Jacques Mossion
Vente par correspondance: contrôle des jeux et actions promotionnelles
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01135 posée par M. François Collet
Conditions de ventes d'immeubles: discrimination sexiste
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26498 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Cession de biens immobiliers par des personnes non résidentes en France: blocage de sommes par un représentant accrédité
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 25465 posée par M. Roger Boileau
Mesures en faveur des épiciers-fruitiers détaillants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16654 posée par M. Abel Sempe
Qualité de marchand de biens
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15849 posée par M. Luc Dejoie
Cession d'une usine appartenant à une commune à une société: calcul de la TVA
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14614 posée par M. Philippe de Bourgoing
Secteur des appareils ménagers: vente de pièces détachées
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14656 posée par M. Francis Palmero
Ventes de pièces détachées: coefficient multiplicateur
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14446 posée par M. Luc Dejoie
Assiette de la taxe de publicité foncière: cas particulier
Réponse du ministère : Économie