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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 20709 posée par M. Jean Louis Masson
Baisse du taux de TVA dans la restauration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 07467 posée par M. Michel Doublet
Avancée des négociations européennes relatives à l'application du taux réduit de TVA à la restauration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 02570 posée par M. Michel Moreigne
Taux de TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 14982 posée par M. Georges Gruillot
Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15042 posée par M. Michel Bécot
Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05866 posée par M. Georges Mouly
Baisse de la TVA dans le domaine de la restauration et du tourisme
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04739 posée par M. André Vézinhet
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans le secteur de la restauration
La question est caduque