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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 23220 posée par Mme Michelle Demessine
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et droit à une retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 21412 posée par Mme Annie David
Prise en charge des enfants dyspraxiques dans les maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 16983 posée par M. Jean-Marie Morisset
Retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12717 posée par M. Hervé Marseille
Diagnostic territorial national de la prise en charge de l'autisme
La question est caduque
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Question n° 12112 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux associations caritatives
La question est caduque
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Question n° 10707 posée par M. Jean-Claude Leroy
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 07474 posée par M. Gérard Bailly
Intégration du réseau « Solidarité Paysans » à la commission opérationnelle du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 07190 posée par M. Serge Andreoni
Audition de l'association Solidarité Paysans par la Corsa
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 07009 posée par M. Jean-Claude Merceron
Intégration du réseau « Solidarité Paysans » à la commission opérationnelle du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 07033 posée par M. Jean-Claude Leroy
Accès au RSA pour les agriculteurs
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion