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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20097 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Dérogation pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard à l'obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire généraliste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 11265 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Avenir de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 06991 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Étude sur les effets des nuisances sonores aériennes sur la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé