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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
73 questions
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Question n° 0584S posée par M. Francis Grignon
Difficultés des producteurs de légumes d'Alsace
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 26510 posée par M. Dominique Mortemousque
Hébergement des travailleurs agricoles saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25517 posée par M. Claude Domeizel
Hébergement des travailleurs saisonniers agricoles dans les Alpes de Haute-Provence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18316 posée par M. Georges Mouly
Assouplissement des 35 heures pour les travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17395 posée par M. Christian Gaudin
Gestion des contrats saisonniers dans les filières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15934 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distorsions de concurrence dans l'agriculture spécialisée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 15977 posée par M. Bernard Seillier
Préoccupation des producteurs de plants de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 15551 posée par Mme Jacqueline Alquier
Devenir des producteurs de plants de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 15574 posée par Mme Patricia Schillinger
Saisonniers étrangers dans l'agriculture spécialisée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 15318 posée par M. Dominique Leclerc
Coût de la main-d'oeuvre agricole saisonnière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité