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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03751 posée par Mme Christiane Demontès
Application de l'article R. 123-7 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 22315 posée par Mme Nelly Olin
Devenir des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05082 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Diminution du nombre des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet
Vosges: acquisition de terres par les Allemands
Réponse du ministère : Agriculture