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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 00886 posée par M. Albert Voilquin
CEE et producteurs de lait de soja
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 09032 posée par M. Pierre Vallon
Prix du lait
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00448 posée par M. Michel Moreigne
Octroi de la prime au maintien du troupeau de vaches aux élevages mixtes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00035 posée par M. Paul Jargot
Exonération de la taxe de coresponsabilité pour certains producteurs de lait
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00430 posée par M. Louis Minetti
Dégradation du niveau de vie des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00423 posée par M. Jacques Eberhard
Taxe de coresponsabilité sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 34923 posée par M. Jean Cauchon
Producteurs de lait: taxe de coresponsabilité
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33645 posée par M. André Rabineau
CEE: promotion des exportations de produits laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02609 posée par M. Pierre Jeambrun
Production laitière des zones de piémont: exonération du prélèvement de coresponsabilité
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31652 posée par M. Roger Boileau
CEE: écoulement des stocks de beurre
Réponse du ministère : Agriculture