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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier
Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 1443S posée par Mme Françoise Gatel
Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 1436S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Compétences des stations classées en matière de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 1430S posée par M. Maurice Vincent
Schémas départementaux de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 1400S posée par M. Patrick Abate
Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 1401S posée par M. Rémy Pointereau
Règles de représentation au sein des conseils communautaires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 1369S posée par M. Philippe Mouiller
Sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 1357S posée par Mme Patricia Schillinger
Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 1344S posée par M. Bernard Fournier
Schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales