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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
121 questions
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Question n° 17158 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de réalisation des contrats de plan État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 16283 posée par M. José Balarello
Fermeture des trésoreries en zone de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 15534 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture en téléphonie mobile des communes omises de la classification en zone 1 ou 2
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 11686 posée par M. Jean Louis Masson
Elargissement de l'autoroute A 31 et actualisation du " traité Ouest "
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 38596 posée par Mme Odette Terrade
Evacuation des eaux polluées et eaux de ruissellement à Fresnes
La question est caduque
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Question n° 38086 posée par M. Marcel Vidal
Réglementation de la publicité sur le territoire communal
La question est caduque
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Question n° 34293 posée par M. Michel Pelchat
Conséquences du développement des entrepôts logistiques dans le département de l'Essonne
La question est caduque
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Question n° 33468 posée par Mme Anne Heinis
Conditions d'implantation des éoliennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 32102 posée par M. Michel Doublet
Création d'un espace maritime européen
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 31665 posée par M. Serge Mathieu
Mise en uvre d'un crédit d'impôt pour l'achat de véhicules propres
Réponse du ministère : Aménagement du territoire