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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11379 posée par M. Alain Vasselle
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Réforme de l'État
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Question n° 01465 posée par M. Alain Vasselle
Organisation des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur