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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01652 posée par M. André Diligent
Déséquilibre du secteur tertiaire entre l'Ile-de-France et les autres régions
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 08456 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences des lois de décentralisation
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 18192 posée par M. Michel Alloncle
Restructurations administratives de la région Poitou-Charentes
La question est caduque
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Question n° 0453G posée par M. Pierre Laffitte
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0049G posée par M. Paul Girod
Rôle de la commission d'évaluation des charges de la décentralisation
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 02210 posée par M. Georges Gruillot
Réforme du régime de garantie institué au profit des communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 02557 posée par M. Philippe Marini
Fonctionnement de la commission d'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 05563 posée par M. Philippe Marini
Transfert des charges de la formation professionnelle des jeunes aux régions
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 10189 posée par M. Léon Fatous
Etablissement du budget primitif des communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État