Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 26277 posée par M. René Ballayer

    Régime fiscal des publications périodiques: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 29484 posée par M. Roger Poudonson

    Correspondants de presse: situation fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 02277 posée par M. Philippe Madrelle

    Commissionnaires de presse: situation

    La question est caduque

  4. Question n° 02326 posée par M. Guy Schmaus

    Entreprises de presse: fiscalité des publications à l'étranger

    La question est caduque

  5. Question n° 00318 posée par M. Philippe Madrelle

    Commissionnaires de presse: situation

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 02880 posée par M. Philippe Machefer

    Mesures en faveur de la presse écrite

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 02981 posée par M. Michel Giraud

    Presse écrite: taux de TVA

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 03077 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Presse écrite: exonération fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 03844 posée par M. Germain Authié

    Diffusion du bulletin officiel de la direction générale des impôts: délais

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 04601 posée par M. Christian Poncelet

    Presse périodique: report de l'assujettissement à la TVA au taux de 4%

    Réponse du ministère : Budget