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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 26277 posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des publications périodiques: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 29484 posée par M. Roger Poudonson
Correspondants de presse: situation fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02277 posée par M. Philippe Madrelle
Commissionnaires de presse: situation
La question est caduque
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Question n° 02326 posée par M. Guy Schmaus
Entreprises de presse: fiscalité des publications à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 00318 posée par M. Philippe Madrelle
Commissionnaires de presse: situation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02880 posée par M. Philippe Machefer
Mesures en faveur de la presse écrite
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02981 posée par M. Michel Giraud
Presse écrite: taux de TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03077 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Presse écrite: exonération fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03844 posée par M. Germain Authié
Diffusion du bulletin officiel de la direction générale des impôts: délais
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 04601 posée par M. Christian Poncelet
Presse périodique: report de l'assujettissement à la TVA au taux de 4%
Réponse du ministère : Budget