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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
319 questions
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Question n° 26228 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: situation financière des communes alimentées en eau dessalée
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26354 posée par M. Paul Jargot
Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26521 posée par M. Pierre Noe
Commune des Ulis: calcul du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26909 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Commission communale des impôts: fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27446 posée par M. Paul Kauss
Répartition du versement représentatif de la TVA sur les spectacles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27462 posée par M. Maurice Janetti
Acquisition de servitudes par les communes: droit de timbre
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27856 posée par M. Paul Seramy
Impôt sur les plus-values foncières: reversement à la commune
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28002 posée par M. Maurice Janetti
Lotissements de communes: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28089 posée par M. Roger Rinchet
TVA: assujettissement des offices municipaux de tourisme à la taxe à la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28403 posée par M. Jacques Eberhard
Ordures ménagères: procédure de recouvrement de la taxe
Réponse du ministère : Budget