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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
183 questions
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Question n° 14863 posée par M. Michel Vaspart
Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
La question est caduque
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Question n° 14224 posée par M. Michel Vaspart
Abattement fiscal pour durée de détention sur les moins-values mobilières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 07278 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 05769 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 20793 posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque
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Question n° 20231 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque
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Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18513 posée par M. Christian Cointat
Exonération de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18091 posée par M. Philippe Marini
Régime de report d'imposition des plus-values d'échange des titres de société antérieurs au 1er janvier 2000, en cas de liquidation judiciaire de la société dont les titres ont été reçus en échange
La question est caduque
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Question n° 15526 posée par M. Philippe Marini
Régime de report d'imposition des plus-values d'échange des titres de société antérieurs au 1er janvier 2000, en cas de liquidation judiciaire de la société dont les titres ont été reçus en échange
La question est caduque