Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

262 questions

  1. Question n° 26642 posée par M. Eugène Bonnet

    Agglomération toulousaine: rémunération des diffuseurs de presse

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 27749 posée par M. Claude Fuzier

    Journalistes professionnels: statut

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 28378 posée par M. Henri Caillavet

    Vente d'un hebdomadaire: légalité du procédé

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 29809 posée par M. Dominique Pado

    Diffusion de l'interview de l'ancien Premier ministre d'Iran

    Réponse du ministère : Culture

  5. Question n° 30049 posée par M. Claude Fuzier

    Librairies: installation éventuelle de "caméras invisibles"

    Réponse du ministère : Culture

  6. Question n° 30866 posée par M. Roger Poudonson

    Presse: réforme éventuelle des aides publiques

    La question est caduque

  7. Question n° 31037 posée par M. Guy Schmaus

    Fusion éventuelle du figaro et de l'aurore

    La question est caduque

  8. Question n° 31449 posée par M. Jacques Carat

    Vente d'entreprises d'imprimerie et de presse

    Réponse du ministère : Culture

  9. Question n° 31838 posée par M. Louis Le Montagner

    Avantages postaux et fiscaux de certaines publications pour la jeunesse

    Réponse du ministère : Culture

  10. Question n° 32489 posée par M. Francisque Collomb

    Publications périodiques : bénéfice de la réfaction

    Réponse du ministère : Culture