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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
262 questions
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Question n° 26642 posée par M. Eugène Bonnet
Agglomération toulousaine: rémunération des diffuseurs de presse
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 27749 posée par M. Claude Fuzier
Journalistes professionnels: statut
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 28378 posée par M. Henri Caillavet
Vente d'un hebdomadaire: légalité du procédé
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 29809 posée par M. Dominique Pado
Diffusion de l'interview de l'ancien Premier ministre d'Iran
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 30049 posée par M. Claude Fuzier
Librairies: installation éventuelle de "caméras invisibles"
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 30866 posée par M. Roger Poudonson
Presse: réforme éventuelle des aides publiques
La question est caduque
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Question n° 31037 posée par M. Guy Schmaus
Fusion éventuelle du figaro et de l'aurore
La question est caduque
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Question n° 31449 posée par M. Jacques Carat
Vente d'entreprises d'imprimerie et de presse
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 31838 posée par M. Louis Le Montagner
Avantages postaux et fiscaux de certaines publications pour la jeunesse
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 32489 posée par M. Francisque Collomb
Publications périodiques : bénéfice de la réfaction
Réponse du ministère : Culture