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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 22305 posée par M. Yves Détraigne

   Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants

   Réponse du Ministère de la culture

   15/04/2021
2. Question n° 21818 posée par M. Yves Bouloux

   Ouverture de certains musées et lieux de culture dans le cadre de sorties scolaires

   Réponse du Ministère de la culture

   01/04/2021
3. Question n° 17916 posée par M. Yves Détraigne

   Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants

   Réponse du Ministère de la culture

   24/09/2020
4. Question n° 14737 posée par M. Yves Détraigne

   Suppression de la chaîne France 4

   Réponse du Ministère de la culture

   12/03/2020
5. Question n° 07101 posée par M. André Gattolin

   Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions

   Réponse du Ministère de la culture

   04/10/2018
6. Question n° 04103 posée par M. André Gattolin

   Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions

   Réponse du Ministère de la culture

   29/03/2018
7. Question n° 17441 posée par Mme Françoise Cartron

   Participation et rémunération des enfants à des spectacles et des concerts

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   03/03/2011
8. Question n° 16307 posée par M. Alain Houpert

   Régulation de la publicité télévisée

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   09/12/2010
9. Question n° 12930 posée par M. Raymond Couderc

   Choeurs d'enfants et droit du travail

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   08/04/2010
10. Question n° 11397 posée par M. Raymond Couderc

    Choeurs d'enfants et droit du travail

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    17/12/2009