Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 0082S posée par Mme Marie Mercier
Seuils d'exportation des biens culturels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
-
Question n° 11029 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Vol et exportation illégale du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 37338 posée par M. René Trégouët
Commission consultative des trésors nationaux
Réponse du ministère : Culture
-
Question n° 36399 posée par M. Paul Girod
Mention en français sur les produits exportés
Réponse du ministère : Culture
-
Question n° 14790 posée par M. Emmanuel Hamel
Exportation de biens culturels français à l'étranger
Réponse du ministère : Culture
-
Question n° 13594 posée par M. Georges Gruillot
Politique du livre
Réponse du ministère : Culture