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447 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
447 questions
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Question n° 26129 posée par M. Albert Pen
Iles de Saint-Pierre-et-Miquelon : délimitation de la zone économique française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar
DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26782 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: origine des fonctionnaires en exercice
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26783 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: appartenance administrative des fonctionnaires en exercice
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26784 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: prélèvements fiscaux
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26785 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: montant de subventions
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26786 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: importations et exportations
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26787 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: montant des bénéfices des sociétés
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26788 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: budget
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26789 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: opérations financières de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé